La présentation des deux projets de loi, notamment, le COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill et le Quarantine Bill, témoigne de la détermination sans faille avec laquelle le gouvernement lutte contre le COVID-19. Ces deux projets de loi visent à faire en sorte que Maurice dispose d’un cadre juridique moderne et approprié pour faire face à toute pandémie dans le futur.

C’est ce qu’a déclaré le Premier ministre, ministre de la Défense, de l’Intérieur, et des Communications extérieures, ministre de Rodrigues, des Iles éparses et de l’Intégrité territoriale, M. Pravind Kumar Jugnauth, aujourd’hui lors de son intervention à l’Assemblée nationale sur le COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill et le Quarantine Bill.

Le Premier ministre a souligné que la préparation de ces deux textes de loi était une tâche assez difficile, en raison des circonstances actuelles du couvre-feu et à cause de leur portée et de leur complexité. « Les deux projets de loi constituent un élément important de la réponse législative du gouvernement dans ses efforts, non seulement pour contenir la propagation du Covid-19, mais aussi pour mieux préparer notre pays à faire face et à se remettre d’une situation semblable à celle d’un Covid-19 à l’avenir », a-t-il mis en exergue.

Concernant le COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill, le Premier ministre a affirmé que l’objectif est de modifier un certain nombre de textes de loi pour prendre en compte l’impact du Covid-19 dans divers secteurs, atténuer les difficultés auxquelles la population est confrontée et faciliter la reprise.

Ce projet de loi propose d’amender 56 textes de loi dont la Bank of Mauritius Act, la CEB Act et la CWA Act, la Civil Status Act, la Companies Act, la Consumer Protection (Price and Supplies Control) Act, la Courts Act, le Criminal Code, la Customs Act, l’Education Act, l’Employment Relations Act, la Finance and Audit Act, l’Immigration Act, l’IncomeTax Act, la Police Act, la Public Debt Management Act, et la Public Health Act.

La quarantaine : élément crucial pour le contrôle des maladies infectieuses
En ce qui concerne le Quarantine Bill, le Premier ministre a déclaré que la quarantaine est un volet essentiel pour contrôler les épidémies dues aux maladies infectieuses. Il a rappelé qu’après la propagation du Covid-19, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé la mise en œuvre de la quarantaine comme une mesure de riposte et de confinement pour la santé publique.

Ainsi, à Maurice, le gouvernement a mis en place très rapidement des mesures de quarantaine, ce qui a contribué de manière significative à contenir la propagation de la maladie sur le territoire local. Toutefois, la loi sur la quarantaine actuelle remonte à 1954, a-t-il observé, d’où la nécessité d’une législation moderne et plus efficace qui améliorera le niveau de préparation et de réponse des autorités sanitaires face aux maladies transmissibles et aux pandémies telles que le Covid-19.

Le chef du gouvernement a précisé que le Quarantine Bill respecte les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution. Le projet de loi est également conforme au Règlement sanitaire international de 2005 de l’OMS qui porte sur la prévention de la propagation internationale des maladies.

Source : Governement Information Service